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INVENTAIRE HISTORIQUE

DES ACTES TRANSCRITS

AUX INSINUATIONS ECCLÉSIASTIQUES

DE L'ANCIEN DIOCESE DE LISIEUX

OU

DOCUMENTS OFFICIELS

ANALYSÉS

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University of Toronto

http://www.archive.org/details/inventairehistor01piel

CATHEDRALE DE LISIEUX

ET PALAIS EPISCOPAL

INVENTAIRE HISTORIQUE

DES ACTES. TRANSCRITS

AUX INSINUATIONS ECCLÉSIASTIQUES

L'ANCIEN DIOCÈSE DE LISIEUX fjgjjj %

w £0ttawa !

DOCUMENTS OFFICIELS

A K A L Y S E H

POUR SERVIR A L'HISTOIRE DU PERSONNEL DE L'ÈVÉCHÉ, DE LA CATHÉDRALE, DES COLLÉGIALES, DES ABBAYES ET PRIEURÉS,

DES PAROISSES ET CHAPELLES, ainsi que de toutes les Familles notables de ce Diocèse.

(1692 - 1790) Par M. l'Abbé PIEL,

CURÉ DU MESNIL-MAUGER, MEMBRE DE LA SOCIÉTÉ HISTORIQUE DE LISIEUX.

Ouvrage précédé d'une Introduction sur l'ancien Droit ecclésiastique et suivi de tables très complètes des noms cités dans chaque volume, orné de cartes, plans et vues de monuments, publié avec l'approbation de S. G. Mgp l'Evêque de Bayeux et Lisieux.

TOME I

LISIEUX

IMPRIMERIE TYPOGRAPHIQUE ET LITHOGRAHIIQjarTT LERE^pUR

49, Grande-Rue, 49

1891 r ^n

i/.

LETTRE

Bayeux, le <> Décembre i890

Monsieur le Curé,

Vous avez entrepris de publier l'Analyse des Insinuations Ecclésiastiques de l'ancien diocèse de Lisieux de 1692 a 1 790.

Par un travail aride et persévérant, par une patience obstinée" à déchiffrer ces vieilles écritures, à résumer ces milliers de documents qui intéressent notre histoire locale pendant tout le dix- huitième siècle, vous avez sauvé d'un oubli certain quantité de noms et de faits précieux pour les biographes, les généalogistes, les descendants de nos anciennes familles, les historiens de nos paroisses et de nos monastères. Je ne puis que vous féliciter de ce travail dont j'autorise bien volontiers la publication.

Tout à vous en N.-S.

; FLAVIEN.

ii»l

PRÉFACE

Un siècle s'est ù peine écoulé depuis lu catastrophe qui renversa V Eglise de France; et, déjà, habitués à de nouvelles règles, à de nouveaux usages, rivant sous un régime nouveau, nous ne connaissons bientôt plus rien des lois et des coutumes qui régirent si longtemps nos ancêtres.

La Révolution française fît disparaître chapitres, abbayes, prieurés et cha- pelles. Si elle n'osa pas tout d'abord effacer jusqu'aux évêehés et paroisses, elle les transforma d'une main sacrilège et leur imprima les stigmates du schisme, invisibles peut-être par le vulgaire ignorant ou passionné, mais bientôt aperçus par les vrais fidèles. Les bâtiments claustraux furent démolis, les églises et les chapelles des monastères s'effondrèrent, des paroisses finirent même par dispa- raître; et souvent aujourd'hui la charrue trace son sillon vécurent et prièrent tant de générations de saints, de savants et de bienfaiteurs de V huma- nité, ("est en vain que l'historien et V antiquaire infatigables cherchent à réta- blir le lieu fut telle cathédrale, telle abbaye, tel prieuré : de tous ces monu- ments de lu foi et du génie de nos pères, il ne reste plus de vestiges, plus rien qui permette de les reconstituer au moins par la pensée ; souvent même il est impossible d'indiquer l'endroit dont ils furent si longtemps Vornemenl.

Et si les édifices ont ainsi disparu, qui gardera la mémoire des hommes qui mil passé pur f Sans doute nous avons les noms de la plupart de nos êvêques, des abbés de nos monastères et des grands dignitaires de l'Eglise de France ; mais toute cette multitude de chanoines, de religieux, de pasteurs des âmes qui ont vécu sous les arceaux de nos cathédrales, de nos églises ou de nos cloîtres, ces puissants seigneurs qui bâtirent les châteaux altiers ou les humbles manoirs de nos campagnes, qui nous apprendra leur histoire, s'ils en ont une ? Qui nous redira au moins leurs noms et la gloire de leur famille? Hélas! le souffle de la mort a passé sur tous, et presque tous sont ensevelis dans un égal oubli.

C'est de cet oubli qu'il serait intéressant de tirer tous ces personnages ; mais le temps et les documents feront presque toujours défaut. Cependant le désir de conserver à l'histoire les noms de ceux qui par leur position, leur naissance, leurs travaux et leurs talents ont illustré notre pays /mus a porté à publier cer-

2

II PREFACE

tains documents concernant l'ancien diocèse de Lisieux pendant les dernières années du xvnR et tout le xvnie siècle. Ce travail que nous livrons à la publicité est le résumé des Registres des Insinuations Ecclésiastiques du diocèse de Lisieux.

On appelait Insinuations la transcription des actes ecclésiastiques sur les registres de bureaux établis à cet effet dans chaque diocèse. Ces bureaux avaient été institués en vertu d'un édil publié par Henri II, au mois de murs 1653, sur la demande des évêques, dans le but d'obvier aux fraudes et aux abus relatifs aux bénéfices ecclésiastiques. Mais cette ordonnance ne fut pas également mise à exécution dans tous les diocèses. Une nouvelle ordonnance de Henri IV (1595) insista sur la bonne tenue de ces registres; mais sans plus de succès, parait-il. Enfin, en 1691, Louis XIV régularisa cette institution telle quelle a fonctionné jusqu'à la Révolution .

C'est l'exactitude ou la négligence que l'on apporta à se soumettre sur ce point aux ordonnances royales qui fait que dans certains diocèses on trouve un très grand nombre de registres des Insinuations, tandis que dans d'autres la quantité en est moins considérable. Il est permis de supposer aussi que bon nombre de ces registres ont été perdus pendant la Révolution. Nous connaissons certains diocèses ces registres ri ont été sauvés que par hasard de la main, des épiciers et des chiffonniers.

Les registres du bureau de Lisieux ne commencent qu'en 1692, après l'édil de Louis XIV. Il y a quarante-trois volumes in-f° ; mais le quinzième est d'un format plus étendu ; il contient plus de feuilles et l'écriture est, beaucoup plus serrée que dans les autres volumes. Nous estimons que ce quinzième registre contient bien la matière de trois des autres.

Quoique le registre qui porte le n" I n'ait été commencé qu'en 1692, il est certain qu'il y avait eu précédemment à Lisieux un bureau des Insinuations Ecclésiastiques ; car nous avons eu entre les mains des feuilles manuscrites d'une date bien antérieure, portant en titre : « Extrait des Registres des Insi- nuations Ecclésiastiques du diocèse de Lisieux. »

A partir de 1692, nos registres se suivent sans interruption, jour par jour, jusqu'à la Révolution. Ils sont aujourd'hui la propriété de M. l'abbé Loir, curé de Bienfait e et président de la Société historique de Lisieux. Je dois à son obligeance bien connue d'avoir pu les résumer : qu'il en reçoive ici publi- quement le témoignage de ma reconnaissance.

Ces registres, pendant la tourmente révolutionnaire, étaient restés en la pos- session de M. Guillaume- Jacques-François Boudard, ancien receveur des revenus de l'évêchê de Lisieux.

Les actes contenus dans les registres des Insinuations se rapportent tous directement ou indirectement aux bénéfices ecclésiastiques, aux ordinations, aux dispenses de bans ou d'empêchements de mariage. Il y a aussi quelques testaments ou donations au profit des églises ou des confréries.

PRÉFACE III

On tenait encore au bureau des Insinuations EccUsiitstiqv.es une autre espèce de registres qui ne font pas partie de notre collection. Les archives du Calvados en possèdent quelques volumes. Ce sont des déclarations des revenus des béné- fices faites pur les bénéfîciers. Ces pièces n'ont qu'un caractère fiscal ; et, malgré l'intérêt qu'elles peuvent présenter, elles n'offrent que des rapports éloignés tirer nos éludes : nous ne nous en occuperons pas davantage.

Après avoir indiqué ce que sont les Insinuations Ecclésiastiques, entrons dans quelques détails sur le côté purement matériel de cette publication.

Les manuscrits du xvn8 siècle contiennent beaucoup d'abréviations ; nous n'en avons conservé (pie quelques-unes pour des mots qui reviennent presque à chaque ligne.

On enseignait, il y a moins de cinquante ans encore, que les noms propres n'avaient pas d'orthographe. Il faut avouer que nos pères usaient largement de ce principe. Sous avons trouvé certains noms propres écrits de trois ou quatre manières différentes dans un acte de sept ou huit lignes. Nous ne parlons pas îles noms précédés de l'article: on l'employait ou on l'omettait à volonté. Nous nous sommes parfois trouvé embarrassé pour choisir au milieu de ces ortho- graphes différentes. Aussi avons-nous été heureux quand nous avons pu ren- contrer la signature du personnage dont le nom était ainsi défiguré: nous nous sommes empressé d'adopter l 'orthographe de la signature. Mais plus d'une fois il arrive que le même individu ne signe pas constamment de lu même manière ; ou bien il ne signe pus comme son père signait ; le frère n'écrit pas son nom comme l'écrit son frère.

Bien souvent c'est le greffier qui fixe l'orthographe d'un nom de famille et celte orthographe se trouve modifiée quand arrive un autre greffier. Ainsi le nom de Lefebvre a été presque constamment écrit Lefebure jusqu'à plus de la moitié du xvme siècle et prononcé Lefèvre. Vers cette époque, un nouveau gref- fier arriva au bureau des Insinuations : il écrivit presque toujours Lefèvre, quoique les actes qu'il copiait portassent Lefebvre et que les signataires écri- vissent également Lebebvre ou Lei'ebure. Nous pourrions multiplier les exemples.

On ne devra donc pas conclure, comme on le ferait aujourd'hui, que telU personne n'est pas de ta même famille que telle autre par la seule raison que l'une n'écrit pas son nom de la même manière que la première ; que l'une a l'article ou une particule avant son nom et que l'autre ne les prend pas ; que l'une écrit son nom en deux mots et que l'autre l'écrit en un seul mot; que l'une écrit, par exemple, Nepveu et que Vautre met Neveu. Nous l'avons dit, on trouve de ces différences dans la signature du père et dans celle du fils : bien mieux, dans la signature de la même personne à différentes époque de

su vie.

Il ne faudrait donc pas être surpris de rencontrer dans le cours de notre travail le même nom propre écrit de différentes manières. Dans l'impossibilité

IV PRÉFACE

de fi. ver une orthographe que les possesseurs du nom n'avaient pus fixée eux- mêmes, nous avons le plus souvent écrit les noms propres comme nous les avons trouvés, en évitant toutefois d'employer dans le même article plusieurs ortho- graphes pour le même nom.

Une autre difficulté pour lu lecture et la transcription des noms propres vient de ce qu'un certain nombre de lettres de l'alphabet se ressemblent abso- lument dans les manuscrits du xvne siècle et du commencement du siècle sui- vant. Les lettres n, u, v, r se font de la même manière. Aussi, à moins que l'on ne soit renseigné d'ailleurs sur le véritable nom, il est impossible de savoir s'il faut lire, par exemple, Bonnet ou Bouvet ; de la Bove ou de la Boue; Mannoury ou Maunoury ; Donville ou Douville ; Mouleilles ou Monleille, etc. Autre difficulté encore : On n'a guère commencé qii 'au x\> in0 siècle a se servir de l'apostrophe lorsque Vurticle ou la particule se trouvaient devant un mol commençant par une voyelle. Auparavant on joignait la lettre L ou D au mot suivant, sans même écrire le nom propre avec une mujuscule. Ainsi on écrivait: Le seigneur dorbec, pour d'Orbec ; et quelquefois on mettait Dorbec avec un D majuscule. On voit d'après cet exemple combien il est souvent malaisé île distinguer si l'on doit donner ou refuser la particule au nom propre que l'on écrit. Les noms propres ne se devinent pas: nous réclamerons donc l'indul- gence des lecteurs s'ils rencontrent des noms défigurés.

Nous avons généralement placé les actes dans l'ordre qu'ils occupent dans les registres manuscrits des Insinuations. Cependant nous avons groupé ensemble et. réuni dans un même article tous les actes qui se rapportent au même fait. Ainsi nous avons mis ensemble l'acte de résignation d'une cure, les lettres de provision de celle cure obtenues en cour de Rome, le visa épiscopal donné à ces lettres de provision et le procès-verbal de la prise de possession. De même tous les actes concernant les grades obtenus dans une Université ; lettres de tonsure et de maître ès-arls, de quinquennium et de nomination de gradués, signification de grades, etc., se trouvent souvent dans le même article. Tous les articles de chaque registre sont précédés d'un numéro d'ordre. Quand dans un registre les actes se rapportant au même individu ou au même fait n'ont pas été réunis, des numéros de concordance placés à la fin des divers articles renvoient aux autres articles qui ont trait à ce fait à cet individu.

Nous plaçons en tête de notre premier volume une gravure du portail occi- dental de la cathédrale et de la façade de l'évêché de Lisieux, tels qu'on les voit actuellement. Pour mieux conserver le souvenir de tout ce qui concerne notre diocèse, nous aurions désiré joindre à notre travail des plans et des gra- vures de tous les établissements qui ont disparu ; mais il en est beaucoup dont les dessins ne nous ont pas été conservés. Les bénédictins de la congrégation de Sainl-Maur avaient publié des vues a vol d'oiseau de leurs abbayes et prin- cipaux prieurés. Cela nous permettra de donner les vues des abbayes de Saint- Evroull, Notre-Dame-de-Bernay, Saint-Pierre-de-Préaux, et des prieurés de

PREFACE

Noire-Dame de Beaumonl-en-Auge et de Sainl-Himer. Mais nous aurons rien qui nous rappelle les abbayes de Gormeilles et de Grestain, monastères de l'ancienne observance de l'ordre, de Saint-Benoit. Cependant, nous avons pu faire le relevé des murs de clôture de l'abbaye deGrestain, indiquer la position de l'église abbatiale, détruite vers 1700, celle de la chapelle gui la remplaça, la maison des chapelains et la maison abbatiale, les jardins et la maison du portier. Toutes ces constructions, élevées au siècle dernier, existent, encore.

Il nous a été impossible de rien retrouver de l'abbaye des Bénédictines de Saint -Lé ger-de-Préaux : Quand à l'abbaye de N.-D.-du-Pré, à Saint-Désir de Lisieux, n'ayant pu. nous procurer d'anciennes gravures qui la représentent, nous la donnerons telle quelle est aujourd'hui. L'aspect général du monastère a été du reste bien peu modifié. On a seulement bâti une chapelle pour remplacer l'église abbatiale qui sert maintenant d'église paroissiale.

Il existe à la Bibliothèque nationale, à Paris, un volume de dessins, faits à la main et assez grossièrement exécutés, des abbayes de l'ordre des Génovéfains, congrégations de France. Nous y avons trouvé une vue du prieuré de Sainle- Barbe-en-Auge, que nous avons fait reproduire.

Nous avons pu reconstituer remplacement des maisons canoniales et de quel- ques autres maisons appartenant au Chapitre ou au clergé de Saint-Germain, dans la ville de Lisieux.

Nous donnons aussi un plan terrier de la Cathédrale avec les anciens vocables des chapelles et la place qu'occupaient au chanir les dignités, chanoines, chape- lains et autres officiers de cette église.

Nous publions, d'après Banville, la carte séparée des quatre archidiaconês du diocèse. On trouvera un archidiaconé dans chacun des quatre derniers volumes.

Enfin, nous placerons dans le texte, à l'article de leur prise de possession, les armoiries des évéques et des doyens du Chapitre, et, à la table du premier volume, celles des abbayes et principaux prieurés. Les armes de M%r de Matignon se trouveront à l'article 117 du XIe registre (tome II), et celles de M. Taignier de la Bretesche, doyen du Chapitre, au 1er article du lev registre.

En terminant cette préface, nous attirons d'une façon toute particulière l'attention du lecteur sur la table qui se trouve à la fin de chaque volume. Elle, lui est absolument indispensable pour retrouver les renseignements dont il a besoin et qui sont perdus épars dans cette multitude si considérable de docu- ments.

Cette table, qui est un véritable pouillé, indique d'abord les noms des évéques et de tout le personnel de Vévéché, ainsi que tout ce qui s'y rattache. Puis passant à la Cathédrale elle donne les titres des dignités, prébendes, chapelles et offices divers de celle église avec les noms de tous les titulaires qui les ont occupés elles différents détails qui peuvent se rapoorler à la vie de ces person- nages. De même pour les abbayes, prieurés et séminaires, notre table présente

VJ PREFACE

la suite des abbés, prieurs, religieux et directeurs qui régirent ou habitèrent ces

maisons à V époque qui nous occupe.

Ensuite nous trouvons toutes les paroisses du diocèse et de ses exemptions, divisées par archidiaconés, doyennés et cures.

Les noms des archidiacres sont inscrits aux dignités du Chapitre de la Cathé- drale et ceux des doyens se trouvent en tête de chaque doyenné.

La table de chaque paroisse donne les noms du saint auquel elle est consacrée, des curés, vicaires, prêtres et ordinands de V endroit, les patrons qui nomment à la cure, les seigneurs et les notables du lieu, les chapelles qui peuvent se trouver sur le territoire de la paroisse avec les noms des titulaires, desservants et patrons présentateurs de ces chapelles ; puis les faits divers, s'il y en a, qui se rapportent à la paroisse.

Enfin notre table se termine par les noms des ecclésiastiques de diocèses étrangers qui ont fait signifier leurs grades universitaires dans le diocèse de Lisieux.

Tous les noms de la table sont suivis de deux nombres : l'un en chiffres romains, indiquant le numéro du registre ; Vautre en chiffres arabes, indiquant V article de ce registre ou il est question du personnage.

A la suite de cette table, il y a une liste par lettres alphabétiques de tous les noms des bénéfices du diocèse. Chaque nom est suivi d'un numéro renvoyant à la page de la table il est question du bénéfice.

Tel est notre travail. Ce n'est pas une histoire du diocèse de Lisieux ; c'est le résumé de pièces officielles concernant les établissements religieux et les familles de ce diocèse. Quelques-uns regretteront peut-être que nous n'ayons pas donné une autre forme à ce travail. Le genre narratif eût offert plus d'attrait aux lecteurs ; mais aussi il eût enlevé le caractère spécial de ces éludes. Ce n'est pas notre œuvre personnelle que nous avons voulu présenter aux amateurs d'histoire locale ; ce sont des sources authentiques auxquelles ils pourront puiser sans crainte d'être induits en erreur. D'ailleurs, il y a une- foule de détails qui, suivants les circonstances, serviront un jour ou l'uulre à quelques-uns de nos lecteurs et qu'il eût été difficile de faire entrer dans un récit suivi.

Quoi qu'il en soit de la forme, si Von considère combien jadis l'élément reli- gieux avait pénétré la société civile, on verra de suite quelle mine inépuisable de renseignements ces documents pourront fournir à ceux qui voudront étudier l'histoire des paroisses ou des familles de ce pays.

PRINCIPALES ABKEVIATIOXS

Ch" ou chev' Chevalier. Mes,c ou M'" Messire.

£'e '11. in," Comte. Me,. Monseigneur.

Dam"e ou dlle Damoiselle ou _ °

demoiselle. pbre prêtre.

Escr Ecuver. Sr, Sg1' ou Seigr Seigneur.

Led Ledit. Vie. g1 Vicaire général.

M' Maître.

INTRODUCTION

France.

Un se ferait une fausse idée de l'état de l'Eglise de France pendant les Etat de l'an- siècles qui ont précédé la Révolution française si on se la figurait telle qu'elle cienne Eglise rst aujourd'hui. Sa discipline, surtout en ce qui concerne le clergé, a été profondément modifiée par la confiscation des biens et des revenus ecclé- siastiques, par la suppression des droits de patronage pour la nomination aux bénéfices et par l'abolition du Concordat conclu en 1516 entre Léon X et François Ie1 .

Ce Concordat faisait la règle du clergé de France et lui donnait une organisation toute différente de celle qui le régit aujourd'hui. C'est cette organisation que nous trouverons suivie à chaque page, à chaque ligne des Insinuations Ecclésiastiques. Pour bien comprendre la plupart des faits que nous rencontrerons dans ces documents et pour les suivre avec intérêt, il est nécessaire de connaître les principes du droit ancien relatifs aux bénéfices ecclésiastiques et leur application spéciale au diocèse de Lisieux. C'est pour- quoi dans la première partie de cette introduction nous exposerons les principes généraux du droit suivi alors, et, dans une seconde partie nous 'iitrerons dans les détails particuliers à notre diocèse.

PREMIÈRE PARTIE

Principes généraux du Droit ancien touchant les bénélices

Pour traiter ce sujet avec méthode nous diviserons la matière en quatre chapitres : 1. Notions sur les bénéfices ; II. Moyens d'obtenir un bénéfice ; 111. Comment on pouvait perdre un bénéfice ; IV. Insinuations des différents actes relatifs aux bénéfices. Nous terminerons par un chapitre additionnel sur les titres cléricaux et sur les brefs obtenus pour relever de l'ordre du sous-diaconat.

VIII

INTRODUCTION

CHAPITRK I

*

iX O T I O X S S V i; LES » E X K V I <" K «

Définition du bénéfice.

Son essence.

Les vicariats sont - ils des bénéfices ?

Un bénéfice, disent les canonistes, est le droit perpétuel de jouir du revenu de certains biens consacrés à Dieu, accordé à un ecclésiastique par l'autorité de l'Eglise à raison de quelque fonction spirituelle.

Dans le langage ordinaire on donne souvent le nom de bénéfice à l'établissement s'exerce cette fonction spirituelle. Ainsi une cure est un bénéfice, un canonicat est un bénéfice. On dit : desservir un bénéfice.

Il est de l'essence d'un bénéfice de conférer l'inamovibilité à celui qui en est titulaire. Aussi autrefois tous les bénéfices, quelque faible que fût leur importance, étaient tous donnés à vie. Ils étaient la propriété de celui qui en jouissait, excepté qu'il ne pouvait pas les vendre : et cette propriété ne pouvait lui être ravie sans sa volonté que pour des fautes bien déterminées par le droit et après jugement.

Aujourd'hui on distingue les cures en deux classes : les cures inamo- vibles et les cures amovibles. Jadis on ne connaissait pas cette distinction. Une cure, quelque petite qu'elle fût, une chapelle, même privée, du moment qu'elles étaient dotées de revenus ecclésiastiques, étaient des bénéfices, et leurs titulaires étaient inamovibles.

Les vicariats n'étaient pas en général des bénéfices. Les curés, qui dési- raient se faire aider dans leurs fonctions pouvaient prendre un vicaire quand bon leur semblait, même sans eu prévenir l'évèque (1), et le renvoyer égale- ment quand ils le jugeaient, à propos. Il y avait cependant certaines paroisses les curés, pour des raisons spéciales, étaient tenus d'avoir un ou plusieurs vicaires. Les vicaires étaient généralement à la charge des curés.

Si les vicariats en général n'étaient pas des bénéfices, ils pouvaient parfois le devenir. C'était dans le cas l'on aurait fondé un vicariat avec des revenus, y attachés, qui en faisaient un véritable bénéfice. Cela avait lieu pour le vicariat de la Cathédrale de Lisieux appelé la vicairie de Rays ou Retz, et pour d'autres encore.

§ 1 . Différentes espèces de bénéfices.

On distingue plusieurs espèces de bénéfices : 1" les bénéfices à charge d'âmes et les bénéfices simples : les bénéfices séculiers et les bénéfices

(1) A cette époque le clergé était fort nombreux, il y avait beaucoup de prêtres dispo- nibles qui attendaient des postes. Un grand nombre obtenaient de l'évèque des lettres d'aptitude à exercer les fonctions de vicaires et se trouvaient très heureux quand un curf les demandait pour partager ses fonctions. C'était parmi ces prêtres approuvés que les curés «levaient choisir leurs vicaires.

INTRODUCTION IX

réguliers ; les bénéfices en règle et les bénéfices en commende ; les bénéfices incompatibles et les bénéfices compatibles.

1. Les bénéfices à charge d'âmes sont ceux dont les titulaires sont chargés Bénéfices à directement de sanctifier les âmes et de remplir près des fidèles les fonctions qui peuvent les aidera gagner le ciel. Les cures surtout sont des bénéfices à charge d'àmes. Ces sortes de bénéfices requ ièrent la résidence de leurs titulaires.

Il est des bénéficiers qui n'ont pa s charge d'àmes, mais dont les îonctions requièrent cependant la résidence, à moins qu'ils n'en soient légitimement dispensés : ainsi les chanoines, certains chapelains de la Cathédrale.

Les bénéfices simples sont ceux dont les titulaires n'ont pascharge d'âmes et ne Bénéfices sim- sont généralement pas tenus à la résidence. Tels étaient les titulaires decer- l'l's

taines chapelles ou prieurés. Ce n'était en réalité que des boursiers qui tou- chaient les revenus du bénéfice sans en avoir aucune charge. Disons cependant que parmi ces titulaires de chapelles il y en avait qui, s'ils n'étaient pas tenus à la résidence personnelle, étaient toutefois obligés de faire desservir ces chapelles à leurs frais et d'y faire célébrer 1 a messe suivant les conditions de la fondation.

2. On appelle bénéfices séculiers ceux qui peuvent être possédés par des Bénéfices sécu- ecclésiastiques séculiers : ainsi les canonicats de la Cathédrale, la plus grande liers- partie des cures, etc., etc.

Les bénéfices réguliers sont ceux qui ne peuvent être tenus que par des Bénéfices régu- religieux. Tels étaient les offices de prieur claustral, de sacristain et d'infir- li,rs-

mier dans les abbayes, ou encore les prieurés-cures. Il fallait une dispense du Pape pour autoriser un prêtre séculier à tenir un bénéfice régulier, quand même il se fût agi d'un bénéfice simple.

Il arrivait quelquefoi s que des prieurs-curés résignaient leur cure en faveur d'un prêtre séculier. A Rome, on ne refusait pas absolument d'admettre une pareille résignation ; mais c'était à la condition que le résignataire prendrait l'habit de l'ordre dont dépendait le bénéfice et prononcerait ses vœux après une année de noviciat. 11 était bien à craindre que le désir de posséder un riche bénéfice ne fût pour beaucoup dans la vocation de tels religieux. Mais ainsi le voulait le concordat de François Ier : le Pape n'avait pas à discuter.

3. Les bénéfices en règle étaient des abbayes ou prieurés dont les abbés ou Géndices eu les prieurs étaient élus parles religieux et vivaient sous la règle commune. rè?le-

Les bénéfices en commende étaient des bénéfices réguliers conférés à des Bénéfices en ecclésiastiques' séculiers avec le droit de jouir des revenus de la mense commende. abbatiale (1) et la charge de pourvoir à l'entretien et aux réparations des bâtiments claustraux.

(1) Il sera souvent question dans les Insinuations «le la mense abbatiale et de la mens'- conventuelle. Les abbés et les religieux s'étant partagés les revenus du monastère la part de l'abbé prit le nom de mense abbatiale, et celle des religieux s'appela la mense conven- tuelle. L'abbé avait pour lui seul les deux tiers des revenus et les religieux un tiers seule- ment pour eux tous.

X INTRODUCTION

Les souverains pontifes n'accordèrent jamais la mise en commende qu'à contre-cœur; et c'était avec raison, car elle fut la ruine des monastères au spirituel et au temporel.

On expliquera dans le paragraphe suivant ce qu'étaient les bénéfices compatibles et les bénéfices incompatibles.

§2. Conditions requises pour posséder un bénéfice.

Nécessité de la Pour posséder un bénéfice, il n'était pas nécessaire d'être prêtre, il suffisait

d'avoir reçu la tonsure. Mais aussi ceux qui étaient marqués de ce signe

pouvaient en général aspirer à tous les bénéfices et à toutes les dignités de

l'Eglise. Nous disons en général, parce qu'il. y avait parfois des restrictions

apportées à cette règle, soit par les actes de fondation, soit par des

règlements particuliers. Ainsi le doyen du Chapitre de Lisieux devait être au

moins diacre ; le titulaire de la chapelle Saint-Sébastien en cette Cathédrale

devait être prêtre. Mais ce n'était que des exceptions. Aussi verrons-nous

dans le cours de nos études des clercs, simples tonsurés ou minorés, nommés

à des cures, des canonicats, des prieurés, des abbayes, etc.. Le prieuré de

Firfol et celui de Saint-Léger d'Ouillie, au doyenné de Moyaux, eurent pour

titulaire des enfants de douze ans à peine, sous prétexte qu'ils savaient assez

lire pour suivre l'office. La grande abbaye du Bec fut donnée, au xvnr3 siècle,

à un petit tonsuré de sept ans. M. Le Filleul de la Chapelle, depuis évêque

de Vabres, n'était que tonsuré, lorsqu'en 1699, il fut nommé curé de la

"* Chapelle-Gautier, doyenné d'Orbec. Il y eut constamment dans le Chapitre

de la Cathédrale de Lisieux des membres qui n'avaient pas reçu le sacerdoce.

Mais nous ferons remarquer que les clercs qui étaient nommés, sans être

prêtres, à des bénéfices à charge d'àmes, étaient tenus, sous peine de perdre

leur titre, de recevoir les ordres sacrés dans le courant de l'année et d'arriver

à la prêtrise. (Ins. Eccl. III, 203). En attendant, ils devaient faire célébrer

la messe, administrer les sacrements et remplir toutes les fonctions curiales

par des prêtres qu'ils rétribuaient à cet effet.

A partir de la moitié du xvnr3 siècle, on ne plaça plus guère que des prêtres à la tète des paroisses de ce diocèse. Quelle fut la cause de cette modification ? Je ne l'ai pas trouvée directement indiquée ; mais je crois qu'on doit l'attribuer à la diminution du clergé qui commençait déjà à se faire sentir. On avait moins de sujets, et on les laissait moins longtemps s'attarder dans les ordres intérieurs. Peut-être aussi que l'esprit de piété, inspiré par les Eudistes aux jeunes clercs du Séminaire, leur fit souhaiter d'arriver plus promptement au sacerdoce.

Unité de béné- Quels que fussent les ordres dont étaient revêtus les titulaires, la volonté

lice- de l'Eglise avait toujours été qu'ils ne possédassent qu'un seul bénéfice à la

fois. Elle l'affirma de nouveau dans le Concile de Trente (Sess. XXIV,

INTRODUCTION

XI

Cap. XVII.) Elle permit cependant que dans le cas un bénéfice ne serait pas suffisant pour faire vivre honorablement son titulaire, on y joignit un bénéfice simple, à condition toutefois que ces deux bénéfices n'exigeassent pas la résidence de leur titulaire. Car il y avait incompatibilité dans leur posses- sion. Cela nous montre la distinction qui existe entre les bénéfices compatibles et les bénéfices incompatibles. Deux cures sont deux bénéfices incompatibles ; une cure et un canonicat sont incompatibles, parce qu'ils requièrent l'un et l'autre la résidence. Si quelqu'un se trouvait titulaire de deux bénéfices incompatibles, il avait un an pour opter entre les deux ; mais au bout de ce temps, on le mettait en demeure de choisir.

Enfin une autre condition absolument requise dans le clerc qui voulait obte- nir un bénéfice, c'était de n'être lié par aucune censure. La collation d'un bénéfice donnée à un ecclésiastique sous le coup d'une censure eût été radica- lement nulle. Voilà pourquoi dans les bulles ou provisions accordées en cour de Rome le Pape commence toujours par donner l'absolution des censures que l'on pourrait avoir encourues.

Maintenant, avant d'aller plus loin disons, quelques mots des notaires royaux-apostoliques qui jouent un si grand rôle dans l'acquisition des béné- fices .

Exemption censures.

§3.

Des notaires royaux-apostoliques.

Dès le xie et le xiie siècle, il y avait des notaires nommés par les évoques pour recevoir les déclarations et passer tous les actes concernant les matières bénéficiâtes. Ils furent supprimés par Charles VIII, puis rétablis par Henri II en 1550. Enfin Louis XIV, par sonéditde 1691, les rétablit d'une façon plus régulière dans tous les diocèses du royaume sous le nom de notaires royaux- apostoliques en titre d'office héréditaire, à la nomination du roi, avec pouvoir de postuler dans les offîcialités et cours ecclésiastiques. Ils prêtaient serment entre les mains de l'évêque ou de son grand-vicaire.

Il y avait un ou plusieurs notaires apostoliques .dans chaque diocèse, suivant les besoins. Dans les premiers temps qui suivirent l'édit de 1691, il y eut deux notaires apostoliques à Lisieux ; mais, dès les commencements du xvme siècle, il n'y en avait plus qu'un seul qui prenait toujours le titre de « seul notaire royal-apostolique au diocèse de Lisieux. »

C'étaient les notaires apostoliques qui recevaient tous les actes relatifs aux bénéfices : nominations, résignations, significations de grades, réquisitions de bénéfices et celles relatives aux ordinations, etc. C'étaient eux qui prési- daient à la prise de possession de tous les bénéficiers du diocèse, à l'exception de l'évêque, des chanoines et officiers de la Cathédrale. Certains actes font cependant supposer, et nous savons par ailleurs, que cette fonction était aussi dévolue aux doyens ruraux; mais les notaires, dans leurs procès- verbaux, ne

Leur institu- tion.

Leur umnlire.

Leurs f ■-

llullS.

XII INTRODUCTION

parlent jamais que d'eux-mêmes, et si parfois ils citent les doyens, ceux-ci paraissent plutôt comme témoins que comme présidents de la cérémonie.

Leurs privi- Toutes ces fonctions étaient réservées aux notaires apostoliques à l'exclu-

lèges. sion des notaires royaux ; et si un simple notaire royal se fût permis de faire

un de ces actes privilégiés, il eût encouru une amende considérable avec la sus- pension temporaire.

Cependant, le notaire apostolique pouvait lui-même déléguer un de ses confrères ou même un notaire royal; et si le notaire apostolique était absent ou empêché, on pouvait obtenir pour des cas pressés une sentence du bailliage qui autorisait à employer le ministère d'un notaire royal.

Il était aussi interdit aux notaires apostoliques étrangers d'exercer dans un diocèse qui n'était pas le leur ; mais l'on pouvait aller, sur son territoire, s'adresser à un autre notaire apostolique que celui du diocèse. C'est ce qui explique que beaucoup d'actes concernant les bénéfices de Pontaudemer et des environs étaient reçus par un notaire apostolique du diocèse de Rouen. La rivière de la Rille, formant à Pontaudemer la limite entre le diocèse de Rouen et le diocèse de Lisieux, les archevêques avaient établi un notaire apostolique dans la partie de la ville soumise à leur juridiction; de sorte que les habitants du diocèse de Lisieux n'avaient qu'a passer le pont pour aller trouver le notaire apostolique du diocèse de Rouen.

Leurs fatigues. On se figurerait difficilement combien était pénible cette charge de notaire

apostolique. Les Insinuations nous représentent celui de Lisieux, sans cesse par monts et par vaux dans les parties les plus opposées du diocèse, par le froid, la neige ou les grandes chaleurs : il n'avait pas un jour de repos. On le voyait continuellement, cheminant à pied ou monté sur son cheval, de Honfleur à Marmouillé, de Serquigny à Dives, de Pontaudemer à Ammeville. C'est à peine si entre deux courses il trouvait le temps de recevoir les actes qui devaient être passés à son étude. Mais ne nous arrêtons pas davantage à ces détails : voyons maintenant comment s'obtenaient les bénéfices.

CHAPITRE II

\l AMICICK IKIIEIIvMIt LES BENEFICES

Nous partagerons ce chapitre en trois articles. Dans le premier, nous indi- querons les différents moyens par lesquels on acquérait des bénéfices. Dans le second article, nous traiterons de l'institution canonique. Enfin, dans le troisième, nous parlerons delà prise de possession.

INTRODUCTION

XIII

ARTICLE 1

DIFFÉRENTS MOYENS D ACQUERIR UN BENEFICE

Il y avait plusieurs voies pour arriver à la possession des bénéfices. On pouvait les obtenir par l'élection ou la collation, par la permutation ou la résignation in farorem et par lettre de provisions en cour de Rome. On les obtenait encore en vertu des grades acquis dans les Universités ou d'induits accordés par le pape aux conseillers du Parlement de Paris.

Il n'y avait que dans les monastères que les bénéfices s'obtenaient à l'élection ; et comme, à l'époque qui nous occupe, presque toutes les abbayes étaient tombées en commende, nous ne trouverons plus guère d'élections que pour un seul abbé de Mondaie et pour les offices claustraux de certaines abbayes. Aussi nous n'en parlerons pas autrement.

L'élection.

SI.

De la collation ou nomination

Le mot collation, en matière bénéfîciale, s'emploie dans deux sens. Il se prend pour la nomination à un bénéfice faite par le patron présentateur et pour l'institution canonique donnée par l'évèque au sujet présenté. C'est pourquoi dans le cours de notre travail, nous avons, pour plus de clarté, employé habituellement le mot nomination pour désigner l'acte du patron et le mot collation pour signifier l'institution canonique.

Aujourd'hui, nous voyons les évoques nommer à tous les titres, soit amo- vibles soit inamovibles, de leur diocèse. Seulement si le titre est inamovible, ils doivent faire agréer leur choix par le gouvernement. Autrefois il n'en était pas ainsi.

La plupart des bénéfices avaient été établis par des seigneurs qui, en les fondant, s'étaient réservé le droit de patronage sur ces bénéfices, c'est- à-dire le droit de nommer les titulaires et de recevoir dans les églises de ces bénéfices certains honneurs qui perpétuassent le souvenir de leurs bienfaits.

Il arriva souvent que ces seigneurs, dans le but de procurer de meilleurs choix pour les bénéfices qu'ils avaient fondés, cédaient leur droit à des abbayes ou prieurés, dont les supérieurs étaient plus aptes à désigner les titulaires les plus dignes.

Par suite on distingua deux sortes de patronage : le patronage ecclésias- tique et le patronage laïc. Le patronage était ecclésiastique si la nomination appartenait à un évèque, un abbé ou une abbesse, un prieur, un chanoine ou quelque autre ecclésiastique.

Le patronage était laïc si la nomination appartenait à un seigneur laïc.

Parfois le patronage était mixte, c'est-à-dire que le seigneur ecclésias-

^ens du mol collation.

Droit, de patro-

Kspèces de patronage.

XIV INTRODUCTION

tique désignait plusieurs candidats parmi lesquels le seigneur laïc devait choisir le titulaire. C'est ce qui avait lieu pour la cure de la Ferrière-Saint- Hilaire, doyenné d'Orbec (1), et pour lavicairie de Rays en la Cathédrale de Lisieux.

Droit de pré- Il y avait dans la nomination à un bénéfice deux choses distinctes qui en sentation. ja^ se conf0ndaient presque toujours. C'étaient la nomination proprement dite du titulaire et la présentation de ce titulaire à l'évêque pour en obtenir l'institution canonique. A Lisieux, ces deux actes n'étaient distincts que lorsque le droit de nomination à un bénéfice appartenait au chanoine de semaine en la Cathédrale. La nomination était faite par le chanoine et la présentation avait lieu au nom du Chapitre.

•Formâmes de La nomination devait se faire par acte passé devant le notaire royal-apos-

ia nomination, tolique, ou du moins, si la nomination était faite par lettre, cette lettre devait être déposée aux minutes du notaire. De plus, elle devait être transcrite, à peine de nullité, sur le registre du bureau des Insinuations Ecclésiastiques, ainsi que nous le verrons plus loin.

Droits du roi. En vertu du Concordat de Léon X, le roi nommait à tous les évêchés du royaume, ainsi qu'aux abbayes et prieurés établis en commende.

Le roi avait encore, comme les autres seigneurs, des droits ordinaires de présentation sur d'autres bénéfices ; mais, de plus, dans certains cas, il avait aussi des droits extraordinaires de nomination. A son avènement au trône, il avait droit de nommer au premier canonicat vacant dans les cathédrales ; de même a l'occasion de la nomination d'un nouvel évêqueet lorsque celui-ci prêtait serment de fidélité. Pendant la vacance du siège épiscopal, le roi nommait également aux canonicats des cathédrales. Droit de Si le roi avait la tutelle ou la garde-noble, comme on disait alors, des

garde noble. enfants mineurs d'un seigneur patron, le droit de nomination lui appartenait pendant tout le temps de la minorité de ces enfants, et, quand leur majorité était arrivée, ils devaient la faire signifier au roi par acte authentique. Tant que cette formalité n'avait pas été remplie, le droit royal persévérait, à l'exclusion des patrons ordinaires.

S'il arrivait que plusieurs personnages à la fois se prétendissent patrons d'un même bénéfice et qu'il y eût contestation entr'eux, le droit de nomina- tion revenait immédiatement au roi.

Lorsqu'un patron, quel qu'il fût, avait négligé pendant six mois de pour- voir à un bénéfice, le droit de nomination revenait à l'évêque. Il lui apparte- nait encore quand un bénéfice, relevant d'un abbé ou d'un prieur, devenait libre pendant la vacance du siège abbatial ou prioral. Presque toujours les religieux cherchaient à créer des précédents en nommant eux-mêmes à ces bénéfices ; mais ils étaient constamment déboutés de leurs prétentions.

(1) Aujourd'hui canton de Broglie (Eure).

Conditions de la permutation.

INTRODUCTION XV

En dehors de ces cas, le patronage de l'évoque ne s'éteindrait qu'aux Droil de l'évâ- dignités et aux prébendes de la Cathédrale et à un nombre fort restreint de bénéfices dans le diocèse.

$ 2. De la permutation'.

La permutation est l'échange réciproque d'un bénéfice pour un autre, fait par l'autorité du supérieur. Nous résumerons bien brièvement ce que nous avons à dire de la permutation.

Pour que la permutation fût canonique, il fallait : que les permutants eussent passé une procuration ad resignandum causa permutationis par devant un notaire apostolique ; que cette permutation fût admise par le Pape ou par l'ordinaire. Si les bénéfices étaient de valeur inégale et que, pour compenser cette inégalité, l'un des permutants se réservait une pension, c'était le Pape qui devait admettre la permutation. Cette règle avait été éta- blie pour éviter la simonie ; si les bénéfices étaient en patronage laïc, il fallait l'autorisation du seigneur présentateur.

§ 3. De la résignation in favorem.

Un troisième moyen d'acquérir un bénélice, c'était la résignation in favorem, c'est-à-dire faite par le titulaire en faveur d'un autre ecclésiastique.

Si le bénéfice était en patronage laïc, la résignation devait être autorisée Conditions de par le seigneur patron. Cette autorisation n'était pas nécessaire quand le bénéfice était en patronage ecclésiastique.

En tout cas, ces résignations ne pouvaient se faire qu'entre les mains de X.-S.-P. le Pape, quand le résignant se réservait quelque pension sur le bénéfice. Elles devaientètre reçues, sous forme de procuration ad resignandum, par un notaire apostolique, en présence de deux témoins. La pension ne devait pas dépasser le tiers des revenus du bénéfice. Le Pape, en vertu de l'art. 47 des Libertés de l'Eglise gallicane, était tenu d'accorder des lettres de provision sur la présentation de l'acte de résignation, et ces lettres devaient prendre date du jour qu'elles étaient demandées. Si le Pape avait des raisons de différer la concession des provisions, le résignataire en appelait au Parlement qui ne manquait jamais de déclarer qu'il y avait abus de la part du Pape, envoyait le requérant devant l'évêque pour obtenir la collation, et hu surplus l'autorisait à prendre possession civile du bénéfice, c'est-à-dire à se mettre en possession des revenus.

En général, les titulaires retardaient l'époque de la résignation aussi long- temps qu'ils pouvaient le faire, et beaucoup ne se décidaient que lorsqu'ils se voyaient parvenus au terme de leur existence. Aussi arrivait-il souvent que

la résignation in favorem

XVI INTRODUCTION

les intentions favorables qu'ils avaient pour un neveu, un ami, un vicaire dévoué n'étaient pas remplies. Car il y avait des